Politique générale de Protection des Données à caractère personnel de REFACTO

La présente Politique de Confidentialité a pour but d'informer toute personne utilisant nos services et logiciels (« Vous » ou « Votre/Vos ») sur :

• la manière dont la société Refacto (« REFACTO ») collecte, conserve et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de ses services et logiciels ;
• la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées, telles que définies ci-dessous ;
• les destinataires de ces données personnelles ;
• les droits dont vous disposez concernant ces données ;
• la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente.

La présente politique s'applique à tous les traitements de données à caractère personnel opérés par REFACTO, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.

Les « Données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable – directement ou indirectement – notamment par référence à un nom, un identifiant, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à d'autres éléments caractéristiques de son identité (ci-après, les «Données »).

REFACTO s'engage dans le cadre de ses activités et conformément à la règlementation en vigueur, à protéger notamment votre vie privée, en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données.

De manière transparente, REFACTO traite vos Données dans plusieurs situations liées à l'utilisation de ses services proposés par REFACTO (ci-après, les « Services »), notamment lorsque :

• vous utilisez l'application mobile CIRCLZ ;
• vous naviguez sur le site : https://www.circlz.app/
• vous nous contactez via le formulaire de contact intégré ou par e-mail.

Si vous nous contactez (par e-mail ou via le site https://www.circlz.app/), les Données suivantes peuvent être recueillies :

• Votre adresse électronique (obligatoire) ;
• Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

Ces informations servent à traiter votre demande, y répondre et améliorer nos services. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de REFACTO à gérer ses relations utilisateurs, conformément à l'article 6.1.f du RGPD.

Pour vous permettre d'accéder aux flux de données de services tiers, nos logiciels collectent, agrègent et mettent à disposition des informations qui sont:

• en majorité des données publiques;
• éventuellement complétées par des données personnelles transmises par les services tiers.

De plus, toute divulgation de Données dans l'Annonce vous expose à recevoir des messages non sollicités, et relève de votre entière responsabilité.

Vous vous engagez donc à ne jamais divulguer de renseignements personnels relatifs à d'autres personnes sans leur consentement express.

Lors de l'utilisation de l'application mobile CIRCLZ, certaines données techniques sont automatiquement collectées afin de garantir la sécurité, la stabilité et l'optimisation de l'expérience utilisateur. Il s'agit notamment :

• de l'adresse IP de l'appareil utilisé,
• des informations relatives au type d'appareil, au système d'exploitation et à la version de l'application,
• de la date et l'heure d'accès,
• des logs d'utilisation (ex. : pages ou sections consultées, interactions au sein de l'application).

Ces données sont traitées pour établir une connexion rapide, améliorer la convivialité du service, garantir la sécurité et optimiser l'administration technique de l'application. Ce traitement s'appuie sur l'article 6.1.f du RGPD, l'intérêt légitime de REFACTO.

REFACTO conserve les Données pendant la durée nécessaire afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus dans les paragraphes 2.1, 2.2 et 2.3 et conformément à la législation applicable, à savoir :

• Pour un compte client actif : les Données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale (tant que le compte est utilisé) et jusqu'à cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle
• Pour un compte client inactif (est considéré comme inactif après 2 ans sans activité) : le compte sera supprimé au bout de deux (2) ans d'inactivité, après avertissement
• Pour les prospects : pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Dans le cadre de l'exercice de vos droits (article 5 ci-dessous), REFACTO conserve les justificatifs d'identité pendant une durée d'un an à compter de leur réception, et les demandes et réponses adressées dans le cadre de cet article pendant cinq (5) ans.

REFACTO s'interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Pour autant, REFACTO reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Dans le cas où un transfert de données hors Union européenne serait nécessaire, REFACTO s'engage à utiliser des mécanismes juridiques appropriés, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD, afin de garantir un niveau de protection adéquat pour les données personnelles.

REFACTO s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Données est portée à la connaissance de REFACTO, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Les Données peuvent être traitées par des filiales de REFACTO et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux Données sont principalement les collaborateurs de REFACTO habilités à intervenir dans le cadre de l'exécution de leur mission.

Ces Données ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :

• si vous avez donné votre consentement explicite,
• si leur divulgation est nécessaire pour faire respecter nos droits ou répondre à une obligation légale,
• si elles sont indispensables à l'exécution d'un contrat avec vous.

Toutes les Données, que vous nous fournissez au moment de votre inscription et lors de l'utilisation de nos Services, sont gérées par REFACTO.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier à l'adresse du siège social de REFACTO : 85 Avenue des nations - 57970 Yutz - France
• Par téléphone, au +33 7 72 36 20 31
• Par mail : contact@refacto.eu

Notre site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience utilisateur, de personnaliser le contenu et les annonces, d'analyser le trafic du site et d'optimiser son fonctionnement. Cette politique explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, et comment vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies.

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Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des Données ;
• Droit à la portabilité des Données ;
• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des Données ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des Données après la mort ;
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à REFACTO ou par mail à contact@refacto.eu.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à votre demande, vous pouvez être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : vos noms et prénoms, votre adresse e-mail.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL à l'adresse suivante :

CNIL - Service des plaintes

3, place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou d'amélioration de nos services.

Toute modification sera communiquée via l'application mobile CIRCLZ et, si nécessaire, par e-mail.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les achats antérieurement effectués sur notre application, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur lors de la validation de l'achat.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute mise à jour.